1. Présentation de la société

Le site internet www.broquetpumps.com est édité par POMPES BROQUET, Société Anonyme au capital de 210 450 €, est propriétaire du site et est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 562 129 767. Le numéro de téléphone est le : +33 (0)1 39 47 36 11

2. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.broquetpumps.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Éditeur du Site : POMPES BROQUET SA Numéro de SIRET: 562 129 767 00058 N° TVA Intracommunautaire FR 81 562 129 767 Responsable éditorial: POMPES BROQUET Email: contact@broquetpumps.com Site Web: www.broquetpumps.com Hébergeur : OVH 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix Site Web: www.ovh.com Développement : Magineo Adresse: 16 rue d’Arcole – 16000 Angoulême Site Web: www.magineo.fr

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.broquetpumps.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.broquetpumps.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois POMPES BROQUET peut refuser l’accès au Site aux Utilisateurs qui abusent de son contenu et/ou qui enfreignent l’une des conditions qui y figurent. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par POMPES BROQUET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.broquetpumps.com est mis à jour régulièrement par POMPES BROQUET SA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. POMPES BROQUET SA s’efforce de fournir sur le site  www.broquetpumps.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.broquetpumps.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.broquetpumps.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• Accès et utilisation

L’accès à notre site ne comporte aucun frais, à l’exception des frais de connexion par le biais du fournisseur de services internet contracté par l’Utilisateur. Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet relèvent de la responsabilité des utilisateurs du site. L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable du Site ainsi que des informations auxquelles il accède lors de la navigation sur le Site, ainsi que toute utilisation ultérieure qui en serait faite. L’utilisateur a une obligation légale d’utiliser correctement le Site internet. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation qu’ils font des informations auxquelles ils accèdent lors de la navigation sur le Site ainsi que de toute utilisation ultérieure qui en serait faite. Les utilisateurs garantissent à utiliser le site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société ; et que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les applications qui y sont affichées  conformément à la Loi, aux présentes conditions générales d’utilisation, aux instructions, avertissements reçus, ainsi qu’aux normes morales et éthiques généralement admises et à l’ordre public. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins licites et légitimes, qui ne violent ni les lois en vigueur ni les droits légitimes de POMPES BROQUET ou de tiers, et/ou qui pourraient causer des dommages directs ou indirects. Conformément à ce qui précède, le contenu doit être compris, mais sans s’y limiter comme : les textes, photographies, graphiques, images, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, en plus de son graphisme et de ses codes sources (ci-après Le « Contenu »), en conformité avec la Loi, ces Termes et les Conditions, d’autres notifications, les règles d’utilisation et les instructions portées à l’attention de l’Utilisateur, ainsi que les normes morales et éthiques généralement acceptées, et l’ordre public, et en particulier, vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, coller, distribuer, mettre à disposition ou toute autre manière publiquement divulguer, transformer, modifier le Contenu, sauf si l’Utilisateur a le consentement du propriétaire des droits correspondants ou si la loi le permet, et/ou le cas échéant, en utilisant les boutons activés par POMPES BROQUET pour les médias sociaux. En outre l’Utilisateur ne peut supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres identifiants des droits exclusifs de POMPES BROQUET ou de toute autre ressource technique établie pour reconnaître sa marque. Le site www.broquetpumps.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Utilisateur s’engage à titre d’exemple non limitatif, à ne pas divulguer, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, affichages graphiques, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et en général, toute catégorie de matériel appartement à ce site Web, ainsi que de s’abstenir d’effectuer des actions qui :

• Incite ou encourage des actes criminels, calomnieux et violents, ou en général, qui sont contraires à la loi, aux normes morales éthiques généralement acceptées et à l’ordre public ;
• Sont fausses, équivoques, exagérées ou intempestives et qui pourraient conduire à des interprétations erronées de l’objet ou des intentions ou des objectifs de la partie divulgatrice ;
• Sont protégées par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers, sans que l’Utilisateur ait demandé la permission préalable des détenteurs nécessaires pour faire usage de ces droits ;

• Constituent le cas échéant, des publicités illégales, mensongères ou déloyales et, en général, constituent une concurrence déloyale, ou enfreignent les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
• Contiennent les virus ou tout autre composant physique ou électronique qui pourraient endommager ou empêcher le réseau, le système informatique, le matériel ou les logiciels de POMPES BROQUET de fonctionner correctement.
• Téléchargent vers le site, affichent, envoient par courrier électronique ou transmettent par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.
• Consultent des informations qui ne lui sont pas destinées ou accèdent à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
• Cherchent à évaluer, constater ou à tester la vulnérabilité du site, ou enfreignent les mesures de sécurité ou d’authentification du site sans l’accord écrit préalable de la société.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

• Liens hypertextes

Le site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la POMPES BROQUET ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. La navigation sur le site www.broquetpumps.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site (www.broquetpumps.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) et utilise le CMS WordPress pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc. La POMPES BROQUET met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de POMPES BROQUET et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La POMPES BROQUET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. L’Utilisateur est informé que tous ses droits sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, ou l’un de ses contenus est strictement interdite, sauf accord expresse par écrit de POMPES BROQUET. De même copier, reproduire, adapter, modifier, distribuer, commercialiser, divulguer publiquement et/ou commettre d’autres actes qui impliquent une violation des lois françaises et internationales en vigueur, en plus de l’utilisation, du contenu de ce site Web, est strictement interdite, sauf acceptation expresse et par écrit de POMPES BROQUET. De manière générale, toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

POMPES BROQUET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.broquetpumps.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. POMPES BROQUET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.broquetpumps.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou à l’adresse contact@broquetpumps.com ) sont à la disposition des Utilisateurs. POMPES BROQUET  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, POMPES BROQUET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). De même POMPES BROQUET  ne peut pas garantir fermement que :

• L’accès aux pages Web et/ou aux sites Web liés doivent être ininterrompus et/ou sans erreur
• Le contenu ou les logiciels auxquels les Utilisateurs accèdent depuis le site Web et/ou les pages Web ne contiennent aucune erreur, aucun virus informatique ni aucune autre caractéristique susceptible d’endommager leur système informatique, leurs documents électroniques ou leurs fichiers stockés sur leur système informatique ou tout autre dommage.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.broquetpumps.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  www.broquetpumps.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause www.broquetpumps.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  www.broquetpumps.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.broquetpumps.com  l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.broquetpumps.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de POMPES BROQUET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.broquetpumps.com Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’accès au site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation du site, POMPES BROQUET ne collecte aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.broquetpumps.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Site : www.broquetpumps.com Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).